25/07/2013
Le Code Mondial Antidopage
OBJET, PORTÉE ET ORGANISATION DU PROGRAMME MONDIAL ANTIDOPAGE ET DU CODE :
Le Code est le document fondamental et universel sur lequel repose le Programme mondial antidopage dans le sport. Le but du Code est de promouvoir la lutte antidopage par l’harmonisation universelle des principaux éléments liés à la lutte contre le dopage. Le Code est suffisamment précis pour permettre l’harmonisation totale des questions où l’uniformité est nécessaire, et suffisamment général pour offrir une certaine souplesse dans l’application des principes antidopage admis.
FONDEMENTS DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE :
Les programmes antidopage visent à préserver la valeur intrinsèque du sport. Cette valeur intrinsèque est souvent qualifiée d’« esprit sportif »; elle est l’essence même de l’olympisme; elle exhorte jouer franc jeu. L’esprit sportif valorise la pensée, le corps et l’esprit, et se distingue par les valeurs suivantes :
• L’éthique, le franc jeu et l’honnêteté
• La santé
• L’excellence dans la performance
• L’épanouissement de la personnalité et l’éducation
• Le divertissement et la joie
• Le travail d’équipe
• Le dévouement et l’engagement
• Le respect des règles et des lois
• Le respect de soi-même et des autres participants
• Le courage
• L’esprit de groupe et la solidarité
Le dopage est contraire à l’essence même de l’esprit sportif. Pour combattre le dopage en promouvant l’esprit sportif, le Code exige que chaque organisation antidopage établisse et mette en oeuvre des programmes éducatifs à l’intention des sportifs, compris les jeunes, et du personnel d’encadrement du sportif.
PRINCIPE :
La première partie du Code énonce les règles et principes antidopage particuliers que doivent suivre les organisations responsables de l’adoption, de la mise en oeuvre et de l’application des règles antidopage dans leurs champs de compétences respectifs, p. ex. le Comité International Olympique, le Comité International Paralympique, les fédérations internationales, les organisations responsables de grandes manifestations et les organisations nationales antidopage.
Toutes ces organisations sont désignées globalement, ci-après, par le terme organisations antidopage.
Toutes les dispositions du Code sont obligatoires et doivent être suivies par chaque organisation antidopage, chaque sportif ou autre personne dans la mesure où elles leur sont applicables. Toutefois, le Code n’élimine pas la nécessité pour chaque organisation antidopage d’adopter des règles antidopage complètes. Si certaines dispositions du Code doivent être reprises par chaque organisation antidopage dans ses propres règles, d’autres dispositions du Code servent de principes directeurs obligatoires donnant à chaque organisation antidopage une certaine souplesse dans le libellé de ses règles ou définissent des exigences que les organisations antidopage doivent respecter sans avoir à les reprendre obligatoirement dans leurs propres règles.
Les règles antidopage, à l’instar des règles de compétition, définissent les conditions dans lesquelles doit se pratiquer le sport. Les sportifs ou les autres personnes acceptent ces règles comme condition de leur participation et sont liés par celles-ci.
Chaque signataire devra se doter de règles et de procédures afin de s’assurer que tous les sportifs ou les autres personnes relevant de sa responsabilité, ainsi que les organisations membres, sont informés des règles antidopage en vigueur de l’organisation antidopage responsable, et acceptent de s’y conformer.
Chaque signataire établira des règles et des procédures afin que tous les sportifs ou les autres personnes relevant de sa responsabilité et de celle de ses organisations membres consentent à la diffusion de leurs données personnelles dans les cas où le Code l’exige ou le permet. Chaque signataire s’assurera en outre que les mêmes personnes soient liées par les règles antidopage et s’y conforment, et que les conséquences appropriées leur soient imposées le cas échéant. Ces règles et procédures propres au sport ont pour but une harmonisation globale des règles antidopage. Elles sont de nature différente et ne sont donc pas visées, ni limitées, par les restrictions nationales et les normes juridiques applicables aux procédures criminelles ou au droit du travail. Lors de l’examen des questions de faits et de droit dans une affaire, tous les tribunaux, tribunaux d’arbitrage et organes décisionnels devraient reconnaître et respecter la nature distincte des règles antidopage du Code et le fait que celui-ci représente un consensus parmi un large éventail de partenaires intéressés à un sport juste dans le monde entier.
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