25/07/2013
Sportifs : vos obligations d’information et de renseignement
En tant que sportif, vous devez prendre connaissance de tous les principes et de toutes les règles antidopage [1]. Il vous incombe de savoir ce qui constitue une violation des règles antidopage et de connaître les substances et les méthodes incluses dans la liste des interdictions.
D’autre part, il faut impérativement que vous fassiez état de votre qualité de sportif lors de toute consultation médicale qui donne lieu à prescription [2]. Vous avez l’obligation d’informer le personnel médical, qui vous encadre ou que vous consultez, de leur obligation de ne pas faire usage de substances interdites et de méthodes interdites. Vous devez également vous assurer que les traitements médicaux que vous recevez ne violent pas les principes et règles antidopage [3].
Enfin, lorsque vous faites partie du groupe cible, vous êtes tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur votre localisation afin de permettre la réalisation de contrôles antidopage pendant ou hors compétition [4]. Ces renseignements doivent être fournis par le biais du système d’administration et de gestion antidopage mis en place par l’Agence Mondiale Antidopage, plus connu sous le nom de système ADAMS.
Les sportifs constituant le groupe cible sont désignés par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage [5] ou par la fédération internationale à laquelle ils sont rattachés.
[1] Art. 21.1.1, Code mondial antidopage
[2] Art. L. 232-2, Code du sport
[3] Art. 21.1.4, Code mondial antidopage
[4] Art. L. 232-15, Code du sport
[5] Art. L. 232-15, Code du sport : « Sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation permettant la réalisation de contrôles mentionnés à l’article L. 232-5 les sportifs, constituant le groupe cible, désignés pour une année par l’Agence française de lutte contre le dopage parmi : 1° Les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau ou sur la liste des sportifs Espoir au sens du présent code, ou les sportifs ayant été inscrits sur une de ces listes au moins une année durant les trois dernières années ; 2° Les sportifs professionnels licenciés des fédérations agréées ou ayant été professionnels au moins une année durant les trois dernières années ; 3° Les sportifs qui ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire sur le fondement des articles L. 232-9, L. 232-10 ou L. 232-17 lors des trois dernières années. »
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