STATUTS-TYPES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
D’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN CÔTE D’IVOIRE
Article 1 : CONSTITUTION – DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association sportive régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations, et conforme aux dispositions de l’article 3 du Décret n° 98-332 du 15 juin 1998, portant organisation de l’Education Physique et du Sport dans les établissements d’enseignement et à celles de l’arrêté portant modalités d’organisation et de fonctionnement des Associations Sportives d’Etablissement de Côte d’Ivoire, dénommée………………………………………………………
Article 2 : OBJET
…………………………………………………………………….. a pour objet :
- d’organiser et de favoriser la pratique du sport en vue de son intégration
à la formation par la connaissance de sa nature et de ses caractéristiques ;
- de prendre part aux compétitions sportives universitaires ;
………………………………………………………….. s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, syndical, religieux et de façon générale toute activité étrangère au but poursuivi.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège de ……………………………………………… est fixé à………………..
Article 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de………………………………………………………………est illimitée.
Article 5 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
………………. se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
- Sont membres actifs de……………………….., les membres qui sont à jour de leurs cotisations et qui participent effectivement aux activités de l’association ;
- Peuvent être membres actifs, les étudiants régulièrement inscrits, les membres de l’administration, le personnel enseignant et le personnel d’encadrement dans………………………………………………………………;
- Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à ……………………………………………………. Il confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale avec voix consultative.
Article 6 : ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de…………………………………………….., il faut adhérer aux présents statuts, être membre de l’administration, personnel enseignant ou d’encadrement ou étudiant régulièrement inscrit dans……………………………et s’acquitter des cotisations fixées par l’Assemblée Générale.
Le Comité Directeur de l’Association Sportive d’un Etablissement pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre actif se perd par :
- départ de l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) ou de l’école ;
- démission ;
- radiation ;
- décès.
Article 8 : AFFILIATION
…………………………………est affiliée à l’Office Ivoirien des Sports Scolaires et Universitaires (OISSU) et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de celui-ci.
Elle ne peut adhérer à une autre institution sportive sans l’autorisation de l’OISSU.
Article 9 : SECTIONS DE L’ASSOCIATION
…………………………………………………………est composée d’autant de sections qu’il existe de disciplines sportives praticables par l’établissement.
Chaque section est autonome quant à son organisation mais est tenue d’obtenir l’autorisation du Comité Directeur pour les activités qu’elle programme et doit lui en rendre compte.
Article.10 : RESSOURCES ET DEPENSES DE L’ASSOCIATION
1. : Les ressources de ………………………………………proviennent :
- des cotisations de ses membres ;
- des subventions, des dons et legs ;
- de la quote-part des recettes des rencontres sportives et toutes autres manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe ;
- de la vente de tout produit autorisé, dérivé du sport ou non ;
- du sponsoring et du mécénat ;
- de toute autre ressource qui n’est pas contraire aux lois et règles en vigueur.
Les fonds de ………………………………. sont déposés à son nom dans un établissement financier ou postal, agréé par l’Assemblée Générale.
2. : Les dépenses ordinaires de l’association sont constituées par :
- les frais d’affiliation et d’engagement à l’OISSU ;
- les dépenses en équipements sportifs ;
- les dépenses de fonctionnement ;
- les frais de participation aux compétitions organisées par l’OISSU.
Article 11 : LES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les organes de…………………………………… sont :
- l’Assemblée Générale ;
- le Comité Directeur ;
- le Commissariat aux Comptes.
Article12 : L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de ………………………………..
Elle réunit tous les membres de ……………………………………………………
L’Assemblée Générale est souveraine pour délibérer et statuer sur toute question relative à la vie de l’association notamment :
- approuver les bilans des exercices passés et définir les perspectives de l’exercice à venir ;
- pourvoir à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité Directeur et à ceux du commissariat aux comptes conformément aux statuts.
- fixer le montant des cotisations.
- adopter ou réviser les statuts de l’Association.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’association.
Elle se réunit deux (02) fois par an en sessions ordinaires :
- en début d’année universitaire avant les compétitions sportives ;
- en fin d’année universitaire, après les compétitions sportives.
L’Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Comité Directeur ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres actifs.
La présence de la moitié des membres de l’Assemblée Générale est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si le quorum n’est pas atteint lors d’une première convocation, une autre Assemblée Générale est convoquée dans un délai de quinze (15) jours. Dans ce cas, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Il est tenu un procès verbal des délibérations de chaque Assemblée Générale, signé du Président de l’Association et du Secrétaire Général ou du Secrétaire de séance.
Article 13 : LE COMITE DIRECTEUR
Le Comité Directeur est présidé de droit par le Président de l’Unité de Formation et de Recherche (UFR) ou le Directeur d’école. Il est composé pour :
- trois quarts (3/4), d’étudiants régulièrement inscrits à …………………….., titulaires d’une licence (OISSU) en cours de validité, et à jour de leur cotisation.
- un quart (1/4), des membres de l’administration, des enseignants et personnels de l’établissement ;
Les membres mineurs du Comité Directeur doivent obtenir une autorisation parentale.
Le Comité Directeur est composé comme suit :
- un Président ;
- un Vice-président ;
- un Trésorier;
- un Secrétaire Général ;
- un Secrétaire Général Adjoint ;
- et des membres.
Le Comité Directeur élabore le programme d’activités et le budget de l’année suivante qu’il soumet à l’Assemblée Générale.
Le Comité Directeur crée des Sections Sportives pour accueillir des étudiants particulièrement motivés par une discipline sportive.
Le Comité Directeur crée des commissions techniques pour assurer l’efficacité de son action.
L’animation pédagogique de ………………………………est assurée par les enseignants d’Eduction Physique et Sportive (EPS) et toutes autres personnes qualifiées du mouvement sportif, à la demande et sous la responsabilité des premiers cités, après l’agrément du Comité Directeur.
Article 14 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Les Commissaires aux Comptes au nombre de deux (02) sont élus en Assemblée Générale par vote à bulletin secret à la majorité simple pour un an renouvelable.
Les Commissaires aux Comptes examinent le bilan annuel et dressent un rapport à l’Assemblée Générale, assorti de leurs observations et propositions.
Ils peuvent à tout moment vérifier l’état financier de l’association.
Article 15 : RESPONSABILITE JURIDIQUE DE L’ASSOCIATION
Lorsque la responsabilité de l’association est mise en cause, c’est le président qui la représente en justice.
Cependant, la responsabilité de l’administration de l’établissement est susceptible d’être directement mise en cause, lorsque le dommage est imputable à une faute commise par l’établissement ou son chef dans l’exercice de sa mission de contrôle sur l’association.
Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS
Les présents statuts ne peuvent faire l’objet de modification que par l’Assemblée Générale.
Article 17 : DISPOSITIONS FINALES
Un règlement intérieur proposé par le Comité Directeur et approuvé par l’Assemblée Générale détermine les modalités d’application des présents statuts.
Le Président de …………………………………. est chargé de procéder aux formalités de déclaration conformément aux textes en vigueur et à toutes les démarches administratives.
