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  INFORMATIONS UTILES

QUESTIONS AUTOUR DE L’ARRÊT MALADIE

Maladie de longue durée ou simple infection virale qui nous cloue au lit, nous sommes nombreux à nous poser des questions autour des modalités de l’arrêt maladie.

Voici 7 questions / réponses des plus utiles…

De quel délai dispose-t-on pour déclarer son arrêt maladie ?

Qui paye le salarié en arrêt maladie ?

Combien est-on payé pendant un arrêt maladie ?

Peut-on sortir, se déplacer ?

Comment sont effectués les contrôles ?

Que risque-t-on en cas de fraude ?

À quoi correspond le mi-temps thérapeutique ?

De quel délai dispose-t-on pour déclarer son arrêt maladie ?

Une fois l’arrêt maladie établi par le médecin, le salarié dispose de 48 heures pour adresser les volets 1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail au service médical de sa caisse d’Assurance maladie et le volet 3 à son employeur.

Qui paye le salarié en arrêt maladie ?

Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, le salarié pourra percevoir des indemnités journalières pendant son arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

C’est à partir de l’attestation de salaires établie par l’employeur que l’Assurance maladie détermine si le salarié a droit aux indemnités et en calcule le montant (ancienneté, nombre d’heures travaillées, cotisations salariales…).

Les indemnités journalières sont versées par l’Assurance maladie directement au salarié ou par l’intermédiaire de l’employeur en cas de subrogation, et ce, tous les 14 jours.

Combien est-on payé pendant un arrêt maladie ?

On peut retenir que l’indemnité est égale à 50% du salaire journalier brut moyen, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale établi chaque 1er janvier (actuellement de 48,43 euros par jour).

Attention, à partir du 31e jour d’arrêt de travail, l’indemnité journalière est majorée si le salarié a 3 enfants ou plus (66,66 % du salaire de base).

Peut-on sortir, se déplacer ?

Durant un arrêt maladie, il faut être présent à son domicile de 9h à 11 h et de 14h à 16 h, y compris les week-ends et les jours fériés. Ceci dit, une sortie pour des examens ou des soins médicaux est autorisée. Le médecin peut aussi, par dérogation, autoriser les sorties libres à condition qu’il l’indique sur l’arrêt de travail.

 

En dehors des sorties autorisées, le salarié s’expose aux contrôles organisés par le service médical de sa caisse d’Assurance maladie.

Comment sont effectués les contrôles ?

 

En dehors des heures de sorties autorisées, le médecin-contrôle de l’Assurance maladie peut rendre une visite inopinée. Si le salarié en arrêt maladie est absent ou s’il refuse le contrôle médical, il s’expose à une suspension ou à une suppression du versement des indemnités journalières dues pour les jours restants de son arrêt de travail.

Que risque-t-on en cas de fraude ?

Si l’arrêt de travail semble injustifié, l’employeur peut demander une contre-visite, soit un contrôle médical afin de déceler une éventuelle fraude à l’arrêt de travail. Si fraude il y a, l’employé est tenu de reprendre ses fonctions et risque des sanctions.

À quoi correspond le mi-temps thérapeutique ?

Sur prescription médicale et avec l’accord de l’Assurance maladie, le salarié peut reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique, à l’issue de son arrêt de travail.

Dans le cadre de ce mi-temps thérapeutique, les indemnités journalières pour arrêt maladie peuvent être maintenues, en tout ou en partie, par la caisse d’Assurance maladie.

 
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